Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 12 septembre 2023
À lire attentivement avant de passer votre commande
Le site https://www.l-herbefolle.com/ est exploité par la micro-entreprise L’HERBE FOLLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro de SIRET 79496208400024, dont le siège social est situé 2 imp De Beg An Istr, 29120 Combrit, France, représentée par Laura Achilli.
L’entreprise peut être jointe par e-mail : contact@l-herbefolle.com.
L’entreprise exerce une activité de vente en ligne de certains de ses produits par ledit site Internet.
Les conditions générales de ventes ci-après s’appliquent aux relations commerciales entre l’entreprise désignée ci-après par son enseigne « L’herbe folle » ou « l’entreprise » ou « le Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise sur le site Internet https://www.l-herbefolle.com/, désignée ci-après « le Client », d’autre part. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’ensemble des commandes passées sur ledit site.
Préambule
L’herbe folle commercialise des produits par l’intermédiaire de la boutique de son site Internet (https://www.l-herbefolle.com/boutique/). La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L’herbe folle.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise et sont partie intégrante du contrat entre l’Herbe folle et le Client. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.l-herbefolle.com/cgv.
L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés au Client sont ceux figurant sur la boutique du site https://www.l-herbefolle.com/boutique/ au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site Internet.
Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination et composition) et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site Internet.
Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises incluant la TVA, sur les pages de descriptifs des produits et sur la page de commande des produits.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, à la charge du Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont également à la charge du Client.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site Internet.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne
Les commandes sont passées sur le site Internet de L’herbe folle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options
– Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
6.1 – Création d’un compte
La première commande sur le site de L’herbe folle implique la création d’un compte par le client.
Pour cela, le Client saisit deux identifiants : une adresse mail et un mot de passe choisis par le Client. Ils forment la preuve de l’identité du Client et ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
Les identifiants permettent d’accéder au compte client, sur lequel figurent l’historique de ses achats, et de saisir des commandes.
En cas de besoin, un lien permet au client de retrouver créer un nouveau mot de passe.
6.2 – Validation de la commande
Le Client choisit les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut modifier ou annuler ce panier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client accepte de transmettre les informations nécessaires au traitement de sa commande : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone (téléphone fixe et/ ou mobile), adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation si différente.
Un récapitulatif des saisies de commande est fourni avant validation de toute commande. Toute commande peut être modifiée avant validation définitive.
La validation de la commande est immédiate lorsque le Client a procédé au paiement sécurisé par Carte Bancaire ou par Paypal.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
Les informations transmises par le Client lors de la commande engagent celui-ci. L’herbe folle ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de son nom et/ ou de ses coordonnées (téléphone, adresse).
6.3 – Confirmation de réception de la commande
L’herbe folle envoie un mail de confirmation de réception de la commande et du paiement du prix au client, à l’adresse e-mail indiqué par celui-ci. Le mail comprend un récapitulatif de la commande, un numéro de commande et les informations saisies par le client concernant son nom et ses coordonnées.
Article 7 – Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Le stock est indiqué sur la page du produit sur la boutique en ligne.
En cas de rupture de stock d’un article survenant entre l’enregistrement de la commande et sa validation, le client sera informé par un appel téléphonique ou un e-mail. Le client pourra choisir un entre un décalage de livraison, le remplacement du produit par un autre de valeur égale, et une annulation de la vente. Il ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque indemnité de la part de L’herbe folle.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal.
Le paiement est sécurisé et la confidentialité des informations demandées sur la carte (nom, numéro, date d’expiration et cryptogramme) et de tout autre élément nécessaire au règlement est garantie. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 – Clause de réserve de propriété
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).
Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise à ce dernier des produits de la commande. Cela signifie que, dès lors que le transfert de propriété a opéré, l’acquéreur reste tenu de payer l’intégralité du prix, bien que la chose soit perdue ou détériorée, pourvu que la perte ou détérioration ne puisse être imputée à la faute du vendeur.
Article 10 – Conditions de livraisons des produits de la commande & retours
10.1 – Modalités de livraison
Après réception du paiement complet des articles et des frais de livraison, la commande pourra être préparée pour l’envoi, selon les informations de livraison indiquées par le Client, dans les délais précisés ci-après.
Les expéditions sont réalisées en France métropolitaine. Le client peut contacter L’herbe folle avant la commande pour une demande d’expédition hors de ce secteur.
L’herbe folle propose deux modes de livraison, avec chacun des modalités et coûts différents.
Les colis sont expédiés via Mondial Relay et Colissimo (La Poste).
- Mondial Relay
Si le client choisit Mondial Relay, une liste de point relais et de Lockers lui sera proposée.
Le client est averti de l’arrivée de son colis par e-mail et/ou SMS selon les informations enregistrées au préalable.
Dans un point relais, le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur un terminal.
Si le colis se trouve dans un Locker, il devra entrer sur l’écran le numéro qu’il aura reçu au préalable, la porte s’ouvrira automatiquement. Il devra la refermer une fois le colis récupéré. Le colis reste disponible en relais ou Locker durant 8 jours calendaires. Au-delà, le colis nous est retourné. En cas de nouvelle demande de livraison de la part du client, les frais de réexpédition sont à sa charge.
- Colissimo
Si le mode d’expédition choisi est Colissimo, la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le client doit être en mesure de réceptionner sa commande. S’il est absent au moment de la livraison et que que le colis ne peut être déposé dans la boîte aux lettres (taille du colis ou boîte ne répondant pas aux normes), la commande est acheminée vers le dépôt le plus proche.
En cas d’erreur lors de la rédaction des informations de livraison (nom et adresse du destinataire) au moment de la commande, L’herbe folle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer qui découlerait de ladite erreur. L’herbe folle ne pourra réaliser une deuxième livraison, sauf si le client recommence le processus.
10.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison de 5 à 6 jours ouvrables (5 pour Colissimo, 6 pour Mondial Relay) indiqué lors de la commande correspond au délai de traitement, de préparation et d’acheminement du colis.
Les expéditions sont réalisées dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement et la confirmation de commande par mail. En période de forte activité (fêtes, opérations spéciales, périodes de forte production liée à la saisonnalité des plantes), les expéditions peuvent être hebdomadaires.
Le délai de livraison est généralement de 2 jours ouvrés à partir de l’envoi du colis pour une expédition par Colissimo et 3 jours ouvrés par Mondial Relay. L’Herbe folle décline toute responsabilité en cas de dépassement de délai inhérent au transporteur.
Le dépassement du délai global de livraison estimé (délai de traitement de la commande et délai d’acheminement), de 5 à 6 jours selon le mode de livraison, ne peut donner lieu à une annulation de la commande, une réduction du prix ou un versement au titre de dommages et intérêts.
10.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids, du volume des articles et du mode de livraison choisi.
Ils comprennent l’emballage et l’expédition. L’herbe folle emballe ses sachets, bocaux et bouteilles avec précaution pour leur permettre d’arriver chez vous intacts. Nous comptons 1 euro de frais d’emballage en plus des frais d’expédition.
Les frais totaux de livraison apparaissent sur le récapitulatif de commande avant validation.
Grille tarifaire pour la France métropolitaine, en relais via Mondial Relay
| Poids | Point retrait Mondial Relay | Frais de colisage | Total |
| 0-500g | 4,4 | 1 | 5,4 |
| 501-1000 | 4,9 | 1 | 5,9 |
| 1001-4000 | 7,3 | 1 | 8,3 |
| 4001-5000 | 11,5 | 1 | 12,5 |
| 5001-10000 | 14,9 | 1 | 15,9 |
| 10001-20000 | 24,9 | 1 | 25,9 |
| 20001-29900 | 34,9 | 1 | 35,9 |
Grille tarifaire pour la France métropolitaine, à domicile sans signature via Colissimo (La Poste)
| Poids | Domicile sans signature Colissimo | Frais de colisage | Total |
| 1-500 | 8,45 | 1 | 9,5 |
| 501-2000 | 11,5 | 1 | 12,5 |
| 2001-5000 | 14,86 | 1 | 15,9 |
| 5001-10000 | 19,93 | 1 | 20,9 |
| 10001-15000 | 24,94 | 1 | 25,9 |
| 15001-30000 | 40,66 | 1 | 41,7 |
10.4 – Suivi de livraison
Le suivi de Mondial Relay se fait ici et celui de Colissimo ici.
10.5 – Remise en main propre
Le colis peut être remis en main propre dans les locaux de L’herbe folle, sur rendez-vous.
Article 11 – Réception de la commande
Le Client ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
L’herbe folle garantit un état parfait de ses produits au moment de l’expédition. En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur, du non retrait du produit par le Client ou d’un retard de livraison inhérent au transporteur.
Tout problème sur un colis transporté par Mondial Relay (colis ouvert, endommagé) constaté à réception doit être signalé au transporteur ou à L’herbe folle dans les 2 jours calendaires suivant la réception du colis. Une perte de colis doit être signalée à Mondial Relay dans les 3 jours calendaires suivant l’avis de livraison ici.
Tout problème sur un colis transporté par La Poste (Colissimo) doit être signalé dans les 24h à L’herbe folle par téléphone ou par mail.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Article 12 – Droit de rétractation et retour des produits
12.1 – Garantie légale de conformité
Conformément à la loi, le Vendeur assume une garantie de conformité des produits.
Si le client constate une non conformité d’un produit, le retour dudit produit doit être effectué selon les modalités indiquées au paragraphe 12.4.
Une fois la non conformité dûment constatée par L’herbe folle, l’entreprise s’engage à remplacer le produit non conforme, soit par un produit identique, soit par un produit de prix équivalent, et ce dans la limite des stocks disponibles. Si le remplacement du produit n’est pas possible, L’herbe folle s’engage à rembourser l’achat au Client dans un délai de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l’exception de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
12.2 – Garantie contre les vices cachés
En cas de non conformité relative à des vices cachés, l’Herbe folle garantit le remboursement du produit ou l’échange dudit produit. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail ou par lettre simple. La preuve de vices cachés doit être apportée par le Client.
12.3 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation ne nécessitant pas de justification, dans un délai de 14 jours. Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai pendant lequel peut s’exercer le droit de rétractation commence à courir :
1° Soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
2° Soit à compter du jour où le consommateur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au 1°. »
Le Client a ainsi 14 jours francs à partir de la validation d’achat sur le site pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par e-mail ou téléphone.
L’herbe folle s’engage à procéder au remboursement de l’achat dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le retour des produits doit être effectué selon les modalités indiquées au paragraphe 12.4.
12.4 – Retours des produits
Quelle que soit la raison du retour (vice caché, non-conformité du produit ou droit de rétractation sans motif), les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, ou du n° de commande, de l’e-mail de confirmation, de la facture. Le Client doit garder une preuve d’envoi des produits retournés.
Article 13 – Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par e-mail ou par lettre simple.
Article 14 – Droits de propriété intellectuelle
Le nom de domaine et l’ensemble des éléments édités sur le site https://www.l-herbefolle.com/, quel qu’en soit le support : produits, images, vidéos et sons, textes, etc., et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, L’herbe folle.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 16 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 17 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 18 – Mentions légales
- Éditeur
- Identification de l’entreprise et enseigne : L’herbe folle
- Entreprise individuelle
- Siège social 2 imp De Beg An Istr, 29120 Combrit, France
- Siret : 79496208400024
- N° de TVA intracommunautaire : FR32794962084
En cas de difficulté dans l’utilisation du site ou liée à une commande, le Client peut contacter L’herbe folle par e-mail ou par téléphone.
- E-mail : contact@l-herbefolle.com.
- Téléphone : 06 64 94 00 40
- Webdesigner
Stéphanie Delon E.I. – 1 Interridi – 29770 Goulien – stephaniedelon.com